Conditions générales d'utilisation et de services

1. Identité du prestataire

EduRush SAS — Société par actions simplifiée — 18 Rue d'Aboukir, 1er étage, 75002 Paris, France — SIRET 923 764 158 00017 — RCS Paris — téléphone +33 1 84 80 26 51 — e-mail [email protected]. Horaires indicatifs : lun–ven 09:00–18:00 CET. EduRush est une société de services professionnels spécialisée dans la conception et la production pédagogique, y compris lorsque des outils d'intelligence artificielle interviennent dans le brouillon des contenus, toujours sous relecture humaine.

2. Objet du site et nature des services

Le site présente des services de studio : ingénierie et architecture de parcours d'apprentissage, contenus pédagogiques assistés par l'IA et production de modules, conception d'évaluations formatives et sommatives, expérience d'apprentissage (LX) et design pédagogique, formation des enseignants et formateurs & littératie IA, conseil en IA responsable en éducation (intégrité académique et vie privée). Ces prestations s'adressent à des client·e·s professionnels — écoles, collèges, lycées, universités, organismes de formation, entreprises EdTech, équipes L&D et PME — principalement sur le marché français.

EduRush n'est pas un établissement d'enseignement accrédité. EduRush ne délivre aucun diplôme, crédit ECTS, titre ou certification à valeur légale. EduRush n'exploite pas une plateforme de cours en libre-service ni un SaaS éducatif auquel le public s'abonne. EduRush ne propose aucun service de rédaction de dissertations, de devoirs, de mémoires ou de passage d'examens pour le compte d'apprenant·e·s. Toute demande en ce sens sera refusée.

3. Clause marque « .pro »

L'extension de domaine .pro est un choix de marque et d'adressage technique. Elle ne signifie pas qu'EduRush est un ordre professionnel réglementé au sens d'une profession à titre exclusif, ni qu'EduRush est un établissement public ou privé d'enseignement. Elle ne crée aucun droit à diplôme. Les mentions du site doivent être lues comme la communication d'une société de services, pas comme le catalogue d'une université.

4. Clause « Rush » — élan du travail, pas promesse de vitesse

Dans « EduRush », le terme Rush désigne l'élan et le tempo d'une conception pédagogique bien cadrée : avancer avec clarté, sans laisser un module s'essouffler au bout de dix minutes faute de structure. Il ne désigne pas une boisson énergisante, un jeu vidéo, un service de messagerie express, une marque d'adrénaline ou de sport extrême, ni une culture de « tout, tout de suite ». Surtout, Rush ne constitue aucune promesse de notes meilleures, d'admissions, d'emplois, de salaires, ni de résultats scolaires obtenus à la hâte. La vitesse de production ne remplace jamais la relecture enseignante ni l'intégrité académique. Les délais contractuels portent sur des livrables professionnels, pas sur des performances scolaires des apprenant·e·s.

5. Acceptation des conditions

La consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions pour ce qui concerne l'usage du site. La commande d'une mission, d'un forfait ou d'un programme d'accompagnement implique l'acceptation d'un devis ou d'un contrat particulier. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut sur les points qu'il traite (périmètre, prix, délais, confidentialité, propriété intellectuelle). Les fourchettes tarifaires publiées en euros (€) sur le site sont indicatives et non contractuelles jusqu'à acceptation d'un devis.

6. Devis, formation du contrat et paiement

Les propositions commerciales décrivent les livrables, les hypothèses (accès aux expert·e·s métier, calendrier de relecture, outils autorisés), les exclusions et un calendrier indicatif. Le contrat est formé par signature (y compris électronique) ou par bon de commande accepté selon les usages du client. Sauf mention contraire : facturation selon jalons ou au forfait mensuel ; paiement à trente jours ; pénalités de retard au taux légal français et indemnité forfaitaire de recouvrement. Les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus lorsque applicable. EduRush peut demander un acompte avant démarrage d'une production de modules volumineuse.

7. Obligations d'EduRush

EduRush s'engage à fournir les services avec diligence professionnelle, à informer le client des limites connues des outils d'IA utilisés dans le flux de production, à documenter les choix pédagogiques structurants, et à respecter la confidentialité convenue. EduRush peut recommander des outils EdTech ou LMS ; le choix final, les licences et l'hébergement des données apprenant·e·s appartiennent au client. EduRush n'est pas l'éditeur du LMS du client et n'assume pas la responsabilité d'une mauvaise configuration non documentée dans le périmètre.

Lorsque des contenus sont générés ou assistés par l'IA, EduRush organise une relecture par des profils pédagogiques compétents (interne ou côté client selon le contrat). Les sorties IA peuvent être inexactes, incomplètes ou biaisées ; elles exigent toujours une validation humaine avant diffusion auprès d'apprenant·e·s.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, désigne des interlocuteur·rice·s pédagogiques, valide les étapes de conception dans les délais convenus, et obtient les autorisations nécessaires pour toute donnée d'apprenant·e·s ou d'enseignant·e·s transmise. Le client s'engage à ne pas détourner les livrables vers des finalités de triche académique (par exemple faire rédiger par EduRush un devoir destiné à être présenté comme le travail d'un·e étudiant·e). Le client reste responsable de ses accréditations, de ses règlements intérieurs, de ses jurys et de ses décisions de notation.

9. Human-in-the-loop et intégrité académique

Les parties reconnaissent le principe « enseignant dans la boucle » : l'IA est un outil au service des équipes pédagogiques, pas un substitut à leur responsabilité. EduRush refuse toute mission dont l'objet principal serait la production de travaux scolaires ou universitaires destinés à être frauduleusement attribués à un·e apprenant·e. EduRush soutient l'intégrité académique et peut interrompre une mission si le client demande explicitement de contourner des politiques d'évaluation honnêtes.

10. Absence de garanties de résultats

EduRush ne garantit ni notes, ni mentions, ni admissions, ni emplois, ni salaires, ni taux de réussite aux examens, ni volumes d'inscription. Les chiffres, études de cas et engagements illustratifs présentés sur le site décrivent un travail passé ou hypothétique ; ils ne constituent pas une promesse de résultats futurs. Sauf engagement de résultat expressément écrit et limité dans un contrat, les services sont des obligations de moyens. Le nom « Rush » n'ajoute aucune garantie de rapidité pédagogique pour les apprenant·e·s.

11. Accessibilité et conception universelle

Dans la mesure du périmètre contractuel, EduRush intègre des principes d'accessibilité et de conception universelle des apprentissages (CUD) : clarté des consignes, alternatives textuelles lorsque pertinent, attention aux formats. Le niveau d'accessibilité atteint dépend aussi des plateformes du client et des validations internes. Aucune conformité légale automatique à tous les référentiels n'est garantie sans audit dédié.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes générales, modèles, grilles et savoir-faire d'EduRush restent sa propriété. Les livrables spécifiques payés par le client lui sont cédés ou licenciés selon les termes du contrat (souvent une cession des droits d'usage pédagogique pour les supports produits). Le client garantit disposer des droits sur les contenus, marques et données qu'il fournit. Les éléments du site edurush.pro (textes, identité visuelle, photographies) ne peuvent être réutilisés sans autorisation, hors exceptions légales.

13. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Le traitement des données personnelles obéit à la politique de confidentialité et, en mission, à l'accord de traitement le cas échéant. Une attention particulière est portée aux données de mineurs et d'apprenant·e·s. EduRush n'utilise pas les contenus ou données du client pour entraîner des modèles d'IA publics sans accord écrit préalable. Les cookies sont décrits sur la page Cookies.

14. Sous-traitance

EduRush peut faire appel à des indépendant·e·s (conception pédagogique, rédaction technique, design LX) sous sa responsabilité, avec des obligations de confidentialité équivalentes, sauf interdiction contractuelle. Les outils d'IA et EdTech utilisés comme sous-processeurs techniques sont encadrés ; le client est informé des grands flux lorsque des données sensibles sont en jeu.

15. Responsabilité

La responsabilité d'EduRush est limitée, dans les limites admises par la loi, aux dommages directs prouvés résultant d'une faute dans l'exécution des services, et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client sur les douze derniers mois pour la mission concernée, sauf faute lourde ou dol. EduRush n'est pas responsable des décisions de notation, d'admission ou d'emploi prises par le client ou des tiers, ni des interruptions de LMS tiers, ni des hallucinations d'un modèle d'IA après validation client. Le site peut contenir des liens externes ; leur contenu n'engage pas EduRush.

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (catastrophe, panne généralisée d'infrastructure, conflit armé, décision administrative imprévisible, etc.), sous réserve d'information rapide et d'efforts raisonnables de mitigation.

17. Durée, résiliation et préavis

Les missions au forfait s'achèvent à la livraison acceptée ou à la date prévue. Les accompagnements récurrents se renouvellent selon le contrat, avec un préavis typique de trente jours sauf autre mention. En cas de manquement grave non réparé après mise en demeure, résiliation pour faute est possible. Les clauses de confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable survivent.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à une mission doit être adressée par écrit à [email protected] en décrivant les faits et les livrables concernés. EduRush accuse réception et propose une voie de correction (reprise, clarification, avoir partiel selon le cas) dans un délai raisonnable.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège d'EduRush (Paris) seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs si une personne physique agit hors cadre professionnel — étant précisé que les services EduRush s'adressent en priorité à des organisations professionnelles.

20. Non-conseil juridique

Les informations du site et les livrables pédagogiques ne constituent pas un conseil juridique, ni un avis de conformité RGPD / CNIL exhaustif, ni une validation d'accréditation. Pour ces sujets, le client consulte ses conseils spécialisés.

21. Avertissement services éducatifs (intégral)

EduRush fournit des services en éducation — conception pédagogique assistée par l'IA, contenus et évaluations, formation des enseignants et formateurs, analytique d'apprentissage lorsque prévue au contrat, intégration d'outils et conseil — pour des client·e·s tels que des écoles, des collèges, des universités, des organismes de formation, des entreprises EdTech et des équipes L&D. Nous ne sommes pas un établissement d'enseignement accrédité ; nous ne délivrons pas de diplômes, de crédits ou de certifications à valeur légale. Nous ne fournissons jamais de services de rédaction de dissertations, de devoirs ou d'examens, et nous soutenons l'intégrité académique. L'IA est un outil au service des enseignant·e·s, qui relisent et restent responsables de tous les supports ; les sorties IA peuvent être inexactes et exigent toujours une relecture humaine. Notre nom évoque l'élan, mais la vitesse ne remplace jamais la relecture humaine : nous ne garantissons ni notes, ni admissions, ni emplois, ni salaires, ni résultats précipités ; les chiffres ou études de cas présentés illustrent un travail passé, sans promesse de résultats. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD, avec une attention particulière aux mineurs. Il s'agit d'une société de services professionnels, pas d'un établissement accrédité ni d'un conseil juridique.

22. Modifications

EduRush peut mettre à jour les présentes conditions. La date en tête de page fait foi pour l'usage du site. Les contrats en cours restent régis par les versions acceptées lors de la signature, sauf accord contraire. Journal : 16 juillet 2026 — publication initiale.

23. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [email protected] — EduRush SAS, 18 Rue d'Aboukir, 1er étage, 75002 Paris, France. Mentions légales : legal.php. Confidentialité : privacy.php.